Objectifs
- Comprendre les droits et protections des lanceurs d’alerte
- Organiser un canal de signalement conforme et confidentiel
- Traiter une alerte avec impartialité et dans les délais
Participants
Responsables conformité, RH, juristes, dirigeants, déontologues
Pré-requis
Connaître les enjeux de conformité de son entreprise
Programme
- Définir le lanceur d’alerte et le champ des signalements recevables
- Comprendre le cadre légal de la protection des lanceurs d’alerte
- Distinguer alerte interne, alerte externe et divulgation publique
- Choisir l’organisation du canal de recueil des signalements
- Garantir la confidentialité de l’auteur et des personnes visées
- Accuser réception, examiner la recevabilité et informer l’auteur
- Mener l’instruction du signalement avec impartialité et rigueur
- Protéger le lanceur d’alerte contre toute mesure de représailles
- Tenir compte des droits de défense des personnes mises en cause
- Communiquer sur le dispositif et mesurer son utilisation
Exercices pratiques
- Qualifier la recevabilité de trois signalements reçus
- Rédiger l’accusé de réception adressé à un lanceur d’alerte
- Concevoir le circuit de traitement d’une alerte interne
Aptibox
- Modèle de procédure de recueil et de traitement des alertes
- Fiche repère des droits et des protections du lanceur d’alerte
- Check list de traitement d’un signalement confidentiel
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