Le devoir de vigilance des entreprises

• Comprendre le devoir de vigilance et les entreprises concernées
• Élaborer et mettre en œuvre un plan de vigilance
• Maîtriser les risques liés aux filiales et aux sous-traitants

Dirigeants, juristes, responsables RSE, acheteurs, conformité

Connaître la chaîne de sous-traitance de son entreprise

• Définir le devoir de vigilance et ses fondements juridiques
• Identifier les sociétés concernées et le périmètre des obligations
• Comprendre les atteintes graves visées : droits humains, environnement
• Cartographier les risques dans les filiales et la chaîne d’approvisionnement
• Hiérarchiser les risques par activité, pays et fournisseur
• Mettre en place des procédures d’évaluation des sous-traitants
• Définir des actions d’atténuation et de prévention des atteintes
• Organiser un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements
• Suivre les mesures mises en œuvre et évaluer leur efficacité
• Rendre compte dans le plan de vigilance et gérer le risque contentieux

• Cartographier les risques d’une chaîne d’approvisionnement
• Hiérarchiser des fournisseurs selon leur exposition au risque
• Rédiger les mesures de prévention d’un plan de vigilance

• Modèle de plan de vigilance avec ses rubriques obligatoires
• Fiche repère des atteintes graves visées par la vigilance
• Check list d’évaluation d’un sous-traitant à risque élevé