Démarches fiscalité et gestion des services publics

• Maîtriser les démarches fiscales d’une structure publique
• Identifier les obligations déclaratives et leurs échéances
• Fiabiliser la gestion de la TVA et des taxes des services publics

Gestionnaires comptables, agents financiers, chefs de pôle

Pratique de la comptabilité d’un service ou organisme public

• Déterminer la situation fiscale d’une collectivité ou d’un établissement
• Distinguer activités assujetties et activités hors du champ fiscal
• Appliquer la TVA aux services publics industriels et commerciaux
• Gérer la TVA collectée, déductible et le FCTVA sur les investissements
• Traiter la taxe sur les salaires et les taxes locales applicables
• Respecter les calendriers de déclaration et de paiement des taxes
• Tenir la comptabilité des budgets annexes soumis à la TVA locale
• Préparer un contrôle fiscal et rassembler tous les justificatifs
• Traiter les redevances, les tarifs et leurs conséquences fiscales
• Mettre en place des procédures de fiabilisation des démarches fiscales

• Déterminer le régime de TVA du service d’eau d’une commune
• Compléter la déclaration mensuelle de TVA d’un budget annexe
• Préparer les pièces d’un contrôle fiscal d’un budget annexe

• Check list des échéances fiscales d’un service public local
• Guide pratique de la TVA pour les régies et services locaux
• Fiche repère du FCTVA et des dépenses d’équipement éligibles