Objectifs
- Organiser les délégations de pouvoirs de façon valable
- Transférer la responsabilité en respectant les conditions légales
- Suivre et contrôler l’exercice des délégations
Participants
Dirigeants, directeurs juridiques, DRH, directeurs de site
Pré-requis
Diriger une organisation ou encadrer plusieurs services
Programme
- Définir la délégation de pouvoirs et ses effets juridiques
- Distinguer délégation de pouvoirs, de signature et mandat
- Identifier les domaines à déléguer : sécurité, environnement, social
- Vérifier les conditions de validité : compétence, moyens, autorité
- Choisir le délégataire selon sa compétence et son autonomie réelle
- Rédiger l’acte de délégation avec son périmètre et ses limites
- Organiser la subdélégation et les chaînes de délégation
- Former le délégataire et lui donner l’autorité et les moyens d’agir
- Contrôler l’exercice de la délégation par des comptes rendus
- Réviser les délégations lors des changements d’organisation
Exercices pratiques
- Vérifier la validité d’une délégation de pouvoirs existante
- Rédiger la délégation de pouvoirs d’un directeur de site
- Identifier les domaines à déléguer dans une organisation
Aptibox
- Modèle de délégation de pouvoirs avec périmètre précis
- Check list des conditions de validité d’une délégation
- Fiche repère de la différence entre pouvoir et signature
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