Les délais de paiement et la loi LME

• Connaître les règles légales des délais de paiement
• Calculer les échéances et les pénalités applicables
• Sécuriser les pratiques de paiement et prévenir les sanctions

Acheteurs, comptables fournisseurs, trésoriers, juristes

Connaître le circuit de la facture, de la réception et du paiement

• Situer la loi LME dans le droit des relations commerciales
• Appliquer les plafonds légaux de délai de paiement fournisseurs
• Déterminer le point de départ du délai : facture, réception
• Distinguer les délais pour les produits périssables et les cas particuliers
• Calculer les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire
• Intégrer les accords dérogatoires par secteur d’activité
• Contrôler les mentions obligatoires figurant sur les factures
• Connaître les sanctions et les contrôles de l’administration
• Adapter les contrats et les conditions générales d’achat
• Mettre en place un suivi des échéances, des retards et des alertes

• Calculer la date limite de paiement de trois factures
• Chiffrer les pénalités d’une facture réglée avec retard
• Contrôler les mentions de délais dans un contrat d’achat

• Fiche repère des plafonds de délais de paiement et des exceptions
• Modèle de tableau de suivi des échéances fournisseurs
• Check list de conformité des délais de paiement fournisseurs