Définir les responsabilités juridiques des intervenants en situation de coactivité

• Définir les responsabilités juridiques en situation de coactivité
• Répartir les obligations entre entreprises intervenant ensemble
• Formaliser la coordination pour prévenir accidents et litiges

Coordonnateurs sécurité, conducteurs de travaux, dirigeants

Pratique des chantiers réunissant plusieurs entreprises

• Définir la coactivité et ses enjeux juridiques sur un chantier
• Identifier les intervenants et leurs obligations respectives
• Distinguer maître d’ouvrage, entreprise utilisatrice et sous-traitant
• Comprendre le rôle du coordonnateur de sécurité et de protection
• Analyser la répartition des responsabilités civile et pénale
• Établir un plan de prévention pour les activités simultanées
• Organiser les interfaces entre entreprises et les zones d’intervention
• Formaliser les consignes communes et leur diffusion aux équipes
• Traiter les situations d’accident ou de dommage entre intervenants
• Conserver les preuves de la coordination effectuée sur le chantier

• Répartir les obligations de cinq entreprises sur un chantier
• Rédiger les consignes communes de deux lots en coactivité
• Analyser la responsabilité dans un accident entre deux lots

• Modèle de plan de prévention pour activités simultanées
• Fiche repère des responsabilités en situation de coactivité
• Check list de coordination entre entreprises intervenantes