Définir les priorités foncières et d’équipement d’un territoire

• Hiérarchiser les besoins fonciers et d’équipement d’un territoire
• Analyser les disponibilités foncières et leurs contraintes d’usage
• Arbitrer les priorités d’aménagement avec les élus et partenaires

Aménageurs, urbanistes, chargés de mission foncier, élus locaux

Notions d’urbanisme et de planification territoriale

• Définir les enjeux fonciers et d’équipement d’un territoire
• Recenser les besoins en logements, activités et équipements publics
• Cartographier les disponibilités foncières et leur statut juridique
• Analyser les contraintes de réglementation, de risques et de réseaux
• Évaluer le coût d’acquisition et de mobilisation des terrains
• Hiérarchiser les priorités d’aménagement avec une grille de critères
• Identifier les équipements structurants à programmer en premier
• Articuler les priorités avec le projet de territoire et le PLU
• Associer les élus, les services et les opérateurs aux arbitrages
• Formaliser un plan d’action foncier avec des échéances de décision

• Cartographier les parcelles mobilisables sur un secteur donné
• Noter dix sites selon une grille de critères pondérés
• Rédiger une note d’arbitrage foncier destinée aux élus

• Modèle de grille de hiérarchisation des priorités foncières
• Check list des contraintes à vérifier sur un terrain à aménager
• Fiche repère des équipements publics à programmer par quartier