Définir les bases légales, droits et durées de conservation des données assurés

• Définir les bases légales des traitements de données d’assurés
• Respecter les droits des personnes concernées
• Fixer les durées de conservation par type de données

Délégués à la protection des données, juristes, responsables SI

Connaître les principes généraux de la protection des données

• Définir les données personnelles traitées par un organisme d’assurance
• Identifier la base légale de chaque finalité de traitement
• Traiter les données de santé et les données sensibles des assurés
• Recueillir et gérer le consentement lorsqu’il est requis
• Garantir les droits d’accès, de rectification et d’effacement
• Distinguer durée d’utilisation, archivage intermédiaire et suppression
• Fixer les durées de conservation par catégorie de données
• Documenter les traitements dans le registre de l’organisme
• Encadrer les échanges avec les sous-traitants et les partenaires
• Mettre en place les purges et le suivi des durées de conservation

• Associer une base légale à cinq traitements d’assurance
• Proposer des durées de conservation pour un contrat santé
• Répondre à une demande d’effacement de données d’un assuré

• Modèle de tableau des durées de conservation des données
• Check list des bases légales par finalité de traitement
• Fiche repère des droits des assurés sur leurs données