Créer une entreprise à plusieurs : le pacte d'associés

• Comprendre l’utilité d’un pacte d’associés dans une société
• Identifier les clauses essentielles à négocier entre associés
• Anticiper les désaccords et sécuriser la vie de l’entreprise

Cofondateurs, associés, dirigeants et porteurs de projet

Aucun prérequis, un projet de création avec des associés

• Expliquer la différence entre statuts et pacte d’associés
• Clarifier les attentes et l’apport financier de chaque associé
• Répartir le capital et les droits de vote avec cohérence
• Définir les rôles, les pouvoirs et les décisions importantes
• Prévoir les règles de rémunération et de réinvestissement
• Négocier les clauses d’entrée, de sortie et de départ d’un associé
• Étudier les clauses d’agrément, de préemption et de non-concurrence
• Anticiper les situations de blocage et leur règlement amiable
• Prévoir l’arrivée d’investisseurs et la dilution du capital
• Rédiger avec un juriste un pacte clair, équilibré et évolutif

• Lister les attentes et les apports de chaque associé
• Négocier trois clauses clés d’un pacte lors d’un jeu de rôle
• Simuler un désaccord entre associés et chercher une issue

• Check list des clauses essentielles d’un pacte d’associés
• Modèle de tableau d’apports et de répartition du capital
• Fiche repère des situations de blocage entre associés