FORMATION

Création de site internet : réglementation

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Objectifs

  • Connaître les obligations légales essentielles lors de la création d’un site web.
  • Assurer la conformité RGPD et la protection des données personnelles.
  • Sécuriser son site et limiter les risques juridiques et réglementaires.

Participants

Entrepreneurs, webmasters, responsables marketing et développeurs web.

Pré-requis

Aucun.

Programme

  • Identifier les obligations légales selon le type de site internet.
  • Rédiger les mentions légales obligatoires et informations éditeur.
  • Mettre en conformité un site avec le RGPD et la protection des données.
  • Gérer le consentement utilisateur et les cookies de navigation.
  • Élaborer une politique de confidentialité claire et conforme.
  • Respecter les règles de droit d’auteur et d’utilisation des contenus.
  • Encadrer les CGV, TVA et obligations du e-commerce.
  • Sécuriser les données utilisateurs et renforcer la cybersécurité.
  • Gérer la conformité des emails marketing et newsletters.
  • Mettre en place une veille juridique sur les évolutions réglementaires.

Exercices pratiques

  • Rédiger des mentions légales pour un site internet fictif.
  • Vérifier la conformité RGPD d’un formulaire de collecte de données.
  • Analyser un site e-commerce et identifier les risques juridiques.

Aptibox

  • Modèle de mentions légales et politique de confidentialité conforme.
  • Check-list des erreurs courantes en conformité web et RGPD.
  • Guide pratique des outils de vérification juridique d’un site web.

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