Contrôler les engagements contractuels d’un délégataire de service public

• Surveiller le respect des engagements d’un délégataire
• Exploiter les rapports annuels pour contrôler la délégation
• Faire appliquer les sanctions et corriger les manquements

Responsables de contrats, directeurs de services, élus délégués

Connaître le principe d’une délégation de service public

• Définir les obligations du délégataire dans le contrat
• Distinguer contrôle technique, financier et de qualité du service
• Analyser le rapport annuel du délégataire et ses annexes
• Vérifier les comptes, les tarifs et l’équilibre économique
• Contrôler l’état du patrimoine et les investissements prévus
• Suivre les indicateurs de qualité du service rendu aux usagers
• Organiser les visites et les audits sur site du service délégué
• Examiner les réclamations des usagers et leur traitement
• Mettre en œuvre les pénalités, les mises en demeure et les sanctions
• Préparer le renouvellement ou la reprise en gestion directe

• Analyser le rapport annuel d’un délégataire de service fictif
• Contrôler la cohérence des tarifs facturés aux usagers
• Préparer un programme de contrôle annuel de la délégation

• Check list d’analyse du rapport annuel du délégataire
• Modèle de programme annuel de contrôle de la délégation
• Répertoire des indicateurs de qualité du service délégué