Objectifs
- Comprendre les règles des contrats de transport de marchandises
- Déterminer l’étendue de la responsabilité du transporteur
- Gérer les réserves et les réclamations en cas de litige
Participants
Responsables transport, logisticiens, juristes, expéditeurs
Pré-requis
Connaître le déroulement d’une expédition de marchandises
Programme
- Situer les sources juridiques du contrat de transport de marchandises
- Distinguer commissionnaire de transport et transporteur
- Lire la lettre de voiture et les documents d’expédition
- Déterminer les obligations de l’expéditeur et du destinataire
- Comprendre la responsabilité du transporteur en cas de perte
- Appliquer les limites d’indemnisation et les clauses contractuelles
- Formuler des réserves précises et motivées à la livraison des colis
- Respecter les délais de réclamation et de prescription
- Négocier les conditions et les assurances de transport
- Constituer un dossier d’indemnisation après un sinistre
Exercices pratiques
- Rédiger des réserves pour une livraison endommagée ou incomplète
- Repérer les clauses limitatives dans un contrat de transport
- Constituer le dossier de réclamation d’un colis perdu
Aptibox
- Modèle de lettre de réserves et de réclamation au transporteur
- Check list de contrôle des clauses d’un contrat de transport
- Fiche repère des délais de réclamation et de prescription
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