FORMATION

Contrat d’assurance : garanties, exclusions, obligations (assureur/assuré)

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Objectifs

  • Identifier les principales garanties et exclusions des contrats d’assurance
  • Comprendre les obligations légales de l’assureur et de l’assuré
  • Analyser les impacts des clauses sur la gestion du risque assuré

Participants

Tout profil souhaitant maîtriser les fondamentaux des contrats d’assurance

Pré-requis

Aucun

Programme

  • Découvrir les éléments constitutifs d’un contrat d’assurance
  • Analyser les obligations principales de l’assureur envers le client
  • Étudier les obligations spécifiques de l’assuré dans le contrat
  • Identifier les garanties et leurs conditions d’application
  • Différencier exclusions générales et exclusions particulières
  • Comprendre la notion de franchises et limites de garanties
  • Étudier les conséquences d’un manquement contractuel
  • Analyser les clauses de résiliation et renouvellement
  • Évaluer les obligations en matière de documentation et preuves
  • Découvrir les bonnes pratiques pour sécuriser la relation contractuelle
  • Étudier les cas jurisprudentiels illustrant les obligations contractuelles

Exercices pratiques

  • Analyser un contrat type et identifier garanties et exclusions
  • Évaluer les obligations de l’assuré et de l’assureur
  • Identifier les clauses sensibles pour la gestion des risques

Aptibox

  • Checklist des garanties et exclusions à vérifier dans un contrat
  • Guide synthétique des obligations légales de chaque partie
  • Répertoire d’exemples de clauses et cas pratiques contractuels

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