Objectifs
- Comprendre le rôle du consultant en affaires réglementaires
- Maîtriser l’analyse et le suivi des évolutions réglementaires
- Accompagner les entreprises dans leur mise en conformité
Participants
Consultants, responsables réglementaires, juristes, qualité
Pré-requis
Posséder des notions de base en réglementation sectorielle
Programme
- Définir les missions du consultant en affaires réglementaires
- Identifier les textes applicables à chaque activité et produit
- Organiser une veille réglementaire fiable, priorisée et partagée
- Réaliser un audit de conformité réglementaire en entreprise cible
- Constituer les dossiers de dépôt, d’autorisation et d’enregistrement
- Dialoguer avec les autorités de tutelle et les organismes de contrôle
- Traduire les exigences en procédures opérationnelles claires
- Accompagner les équipes dans l’application des nouvelles règles
- Gérer les écarts, les non-conformités et les actions correctives
- Suivre la mise en conformité avec un tableau de bord réglementaire
Exercices pratiques
- Construire un registre de veille réglementaire bien priorisé
- Réaliser un mini-audit de conformité sur un cas d’entreprise
- Rédiger un plan de mise en conformité avec échéancier clair
Aptibox
- Modèle de registre de veille réglementaire personnalisable
- Check list d’audit de conformité réglementaire en entreprise
- Guide de constitution d’un dossier auprès d’une autorité clé
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