Objectifs
- Identifier et classer les risques juridiques d’une organisation
- Évaluer la probabilité et la gravité de chaque risque recensé
- Construire une cartographie exploitable par la direction
Participants
Juristes d’entreprise, responsables conformité, consultants
Pré-requis
Connaître les bases du droit des affaires et de la conformité
Programme
- Définir la cartographie des risques juridiques et son utilité
- Recenser les domaines de risque propres à l’activité étudiée
- Collecter les informations auprès des directions et des métiers
- Identifier les sources de responsabilité civile, pénale et contractuelle
- Établir une grille de cotation de la probabilité et de la gravité
- Évaluer le risque brut puis le risque résiduel après contrôles
- Hiérarchiser les risques et fixer les seuils de tolérance
- Associer à chaque risque un responsable et un plan d’action
- Présenter la cartographie sous une forme claire pour le comité
- Prévoir la mise à jour périodique de la cartographie des risques
Exercices pratiques
- Coter cinq risques juridiques d’une société de services
- Construire une grille de cotation probabilité et gravité
- Rédiger le plan d’action associé à trois risques majeurs
Aptibox
- Modèle de cartographie des risques juridiques d’une entreprise
- Guide de cotation des risques bruts et des risques résiduels
- Check list de collecte d’informations auprès des directions
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