Objectifs
- Identifier les éléments de preuve utiles à un arbitrage sensible
- Organiser et sécuriser la constitution du dossier de preuve
- Présenter les pièces de façon claire et recevable
Participants
Avocats, juristes contentieux, directeurs juridiques
Pré-requis
Connaître les principes de l’arbitrage et de la preuve civile
Programme
- Définir l’arbitrage juridique et ses enjeux de confidentialité
- Analyser le litige, ses enjeux et fixer les faits à prouver
- Recenser les pièces, témoignages et expertises à mobiliser
- Évaluer la valeur probante de chaque élément de preuve
- Sécuriser la collecte des preuves numériques et leur intégrité
- Respecter la loyauté de la preuve et la protection des données
- Protéger les pièces confidentielles et les secrets d’affaires
- Structurer le dossier avec un bordereau numéroté de pièces
- Rédiger les notes de synthèse reliant chaque preuve aux faits
- Anticiper les contestations de la partie adverse sur les pièces
Exercices pratiques
- Dresser la liste des faits à prouver dans un litige fictif
- Évaluer la force probante de six pièces d’un dossier
- Rédiger un bordereau de pièces numéroté pour un tribunal arbitral
Aptibox
- Modèle de bordereau de pièces numéroté pour un arbitrage
- Check list de sécurisation et de datation des preuves numériques
- Méthodologie de construction d’un dossier de preuve solide
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