Conseiller un client sur les obligations de l’AI Act pour ses systèmes d’IA

• Comprendre les obligations du règlement européen sur l’IA
• Classer les systèmes d’IA d’un client selon leur niveau de risque
• Définir les actions de conformité à engager

Avocats, juristes d’entreprise, délégués à la protection

Connaître les bases du droit du numérique et de la conformité

• Présenter le champ d’application matériel et territorial de l’AI Act
• Identifier les acteurs : fournisseur, déployeur, importateur
• Dresser l’inventaire des systèmes d’IA utilisés par le client
• Classer chaque système selon les niveaux de risque prévus
• Repérer les pratiques interdites et les usages à haut risque
• Analyser les exigences de documentation, de transparence et de contrôle
• Articuler l’AI Act avec le RGPD et les autres textes applicables
• Définir la gouvernance interne et les rôles de conformité
• Évaluer les sanctions encourues en cas de manquement aux règles
• Bâtir une feuille de route de mise en conformité pour le client

• Classer cinq systèmes d’IA fictifs selon leur niveau de risque
• Identifier le rôle du client dans la chaîne de valeur de l’IA
• Établir la feuille de route de conformité d’une entreprise

• Check list de classement des systèmes d’IA par niveau de risque
• Modèle de feuille de route de mise en conformité à l’AI Act
• Lexique des acteurs et des notions du règlement sur l’IA