Conseiller un client sur le devoir de vigilance de sa chaîne de valeur (CS3D)

• Conseiller un client sur le devoir de vigilance (CS3D)
• Cartographier les risques de sa chaîne de valeur
• Accompagner la mise en place d’un plan de vigilance

Avocats, juristes d’entreprise, consultants, conformité

Connaître le droit des sociétés et la conformité d’entreprise

• Définir le devoir de vigilance et le périmètre de la directive CS3D
• Identifier les entreprises concernées et le calendrier d’application
• Repérer les droits humains et environnementaux visés par la vigilance
• Cartographier la chaîne de valeur du client et ses partenaires
• Hiérarchiser les risques selon leur gravité et leur probabilité
• Concevoir un plan de prévention et d’atténuation des risques
• Intégrer des clauses de vigilance dans les contrats avec les fournisseurs
• Mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des alertes
• Définir la gouvernance, les contrôles et le suivi des mesures
• Préparer le client aux risques de responsabilité et de contentieux

• Cartographier les risques d’une chaîne de valeur fictive
• Rédiger une clause de vigilance pour un contrat fournisseur
• Construire le plan de mission de conseil sur la vigilance

• Modèle de cartographie des risques de la chaîne de valeur
• Check list de conformité au devoir de vigilance du client
• Modèle de clauses de vigilance pour contrats fournisseurs