Objectifs
- Identifier les leviers d’optimisation fiscale licites de l’entreprise
- Sécuriser les choix fiscaux au regard des risques de contrôle
- Aligner la démarche fiscale sur les valeurs de l’entreprise
Participants
Dirigeants, directeurs financiers, responsables fiscaux
Pré-requis
Fournir les liasses fiscales et la structure du groupe
Description
- Faire le point sur la situation fiscale et les obligations déclaratives
- Cartographier les impôts et taxes supportés par l’entreprise
- Repérer les dispositifs fiscaux accessibles selon l’activité
- Évaluer les risques de redressement liés aux options envisagées
- Distinguer optimisation légitime et schémas agressifs à écarter
- Examiner l’impact fiscal des projets d’investissement et de rémunération
- Documenter les positions fiscales retenues et leurs justificatifs
- Coordonner les échanges avec l’expert-comptable et les avocats
- Formaliser une politique fiscale responsable validée par la direction
- Planifier le suivi des évolutions réglementaires utiles à l’entreprise
Étapes
- Auditer la situation fiscale et recenser les marges de manœuvre
- Évaluer les options et leurs risques avec vos conseils
- Formaliser la politique fiscale responsable et son suivi
Bénéfices
- Réduisez votre charge fiscale dans le respect de la règle
- Sécurisez vos positions fiscales face à un éventuel contrôle
- Affichez une fiscalité cohérente avec vos engagements
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