PRESTATION

Conseil en optimisation fiscale responsable

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Objectifs

  • Identifier les leviers d’optimisation fiscale licites de l’entreprise
  • Sécuriser les choix fiscaux au regard des risques de contrôle
  • Aligner la démarche fiscale sur les valeurs de l’entreprise

Participants

Dirigeants, directeurs financiers, responsables fiscaux

Pré-requis

Fournir les liasses fiscales et la structure du groupe

Description

  • Faire le point sur la situation fiscale et les obligations déclaratives
  • Cartographier les impôts et taxes supportés par l’entreprise
  • Repérer les dispositifs fiscaux accessibles selon l’activité
  • Évaluer les risques de redressement liés aux options envisagées
  • Distinguer optimisation légitime et schémas agressifs à écarter
  • Examiner l’impact fiscal des projets d’investissement et de rémunération
  • Documenter les positions fiscales retenues et leurs justificatifs
  • Coordonner les échanges avec l’expert-comptable et les avocats
  • Formaliser une politique fiscale responsable validée par la direction
  • Planifier le suivi des évolutions réglementaires utiles à l’entreprise

Étapes

  • Auditer la situation fiscale et recenser les marges de manœuvre
  • Évaluer les options et leurs risques avec vos conseils
  • Formaliser la politique fiscale responsable et son suivi

Bénéfices

  • Réduisez votre charge fiscale dans le respect de la règle
  • Sécurisez vos positions fiscales face à un éventuel contrôle
  • Affichez une fiscalité cohérente avec vos engagements

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