Objectifs
- Comprendre les obligations de conformité des places de marché
- Contrôler les vendeurs, les offres et les produits référencés
- Organiser les responsabilités entre la plateforme et les vendeurs
Participants
Responsables marketplace, juristes, responsables conformité
Pré-requis
Connaître le principe d’une place de marché en ligne
Programme
- Définir le statut juridique d’une place de marché en ligne
- Distinguer le rôle de la plateforme et celui des vendeurs
- Rédiger les conditions générales d’utilisation de la marketplace
- Informer les consommateurs sur l’identité réelle du vendeur
- Contrôler la conformité des produits proposés par les vendeurs
- Traiter les contenus illicites et les contrefaçons signalés
- Encadrer les avis, le classement des offres et les publicités
- Organiser la gestion des litiges entre acheteurs et vendeurs
- Prévoir les obligations fiscales et comptables liées aux ventes
- Mettre en place un dispositif de contrôle et d’audit interne
Exercices pratiques
- Répartir les responsabilités entre plateforme et vendeur
- Rédiger trois clauses des conditions d’utilisation vendeur
- Traiter un signalement de contrefaçon sur une offre vendeur
Aptibox
- Modèle de charte de conformité des vendeurs de marketplace
- Check list de contrôle des offres d’une place de marché
- Fiche repère des responsabilités juridiques de la plateforme
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