Conformité et lobbying : les règles de la représentation d'intérêts

• Connaître les règles encadrant la représentation d’intérêts
• Distinguer une démarche de lobbying légitime d’un manquement
• Organiser ses relations avec les décideurs publics en toute transparence

Responsables affaires publiques, juristes, dirigeants

Entretenir des relations régulières avec des décideurs publics

• Définir la représentation d’intérêts et le lobbying légitime
• Identifier les personnes et organisations concernées par les obligations
• Comprendre le rôle de l’autorité de contrôle et du répertoire
• Recenser les décideurs publics ciblés par les actions d’influence
• Respecter les règles de déclaration et d’inscription au répertoire
• Rendre compte des actions menées auprès des décideurs publics
• Appliquer les règles de déontologie et d’éthique du lobbyiste
• Encadrer cadeaux, invitations et financements envers les élus
• Prévenir les risques de corruption et de trafic d’influence
• Organiser le pilotage interne et la traçabilité des actions de lobbying

• Qualifier cinq démarches auprès d’élus selon les règles
• Préparer la déclaration d’activités de représentation d’intérêts
• Rédiger une charte interne de relations avec les décideurs publics

• Modèle de registre des contacts avec les décideurs publics
• Fiche repère des règles de déontologie du lobbyiste en entreprise
• Check list de préparation d’une déclaration d’activités