Objectifs
- Rédiger des conditions générales de vente conformes
- Adapter les clauses à son activité et à ses clients
- Faire accepter et opposer les conditions à ses clients
Participants
Dirigeants, juristes, responsables commerciaux, e-commerçants
Pré-requis
Vendre des produits ou des services à des clients professionnels
Programme
- Définir le rôle et la valeur juridique des conditions générales
- Distinguer vente aux professionnels et vente aux consommateurs
- Identifier les mentions obligatoires selon le type de client
- Rédiger les clauses de prix, de facturation et de paiement
- Encadrer les délais de livraison et le transfert des risques
- Prévoir les conditions de retour, de garantie et de réclamation
- Limiter la responsabilité du vendeur dans les limites permises
- Intégrer les clauses de réserve de propriété et de pénalités
- Assurer l’acceptation et l’opposabilité des conditions au client
- Actualiser les conditions lors des évolutions de l’offre ou de la loi
Exercices pratiques
- Repérer les mentions manquantes dans des conditions de vente
- Rédiger la clause de paiement et de retard d’un vendeur
- Mettre en place l’acceptation des conditions sur un site marchand
Aptibox
- Modèle de conditions générales de vente pour professionnels
- Check list des mentions obligatoires des conditions de vente
- Fiche repère de l’opposabilité des conditions au client
Échanger avec un expert Apting
Prendre RDVFinancement
Plusieurs solutions sont possibles pour financer votre parcours : budget entreprise, OPCO, CPF, aides de l’Etat et financement sur fonds propres. Apting vous aide à préciser votre projet et à construire un parcours adapté à vos objectifs et à votre budget.
En savoir plusNos tarifs
Le tarif de base est de 290 € HT par heure pour les aptitudes (= ateliers 100% sur mesure allant à l’essentiel) et prestations (accompagnement, coaching, conseil, etc).
Nous proposons également des packs d’heures à prix dégressifs à utiliser sur l’ensemble de nos catalogues (valables pendant 2 ans).
Voir les tarifs