Concevoir des achats publics responsables

• Définir les besoins d’achat intégrant des critères environnementaux
• Rédiger des clauses sociales et écologiques dans un marché public
• Évaluer les offres selon des critères de performance durable

Acheteurs publics, juristes en marchés, prescripteurs

Connaissance des bases de la commande publique et des marchés

• Définir la notion d’achat public responsable et ses finalités
• Recenser les besoins en dialoguant avec les services prescripteurs
• Réaliser un sourçage auprès des fournisseurs et des entreprises locales
• Choisir les spécifications techniques à faible impact environnemental
• Intégrer les clauses sociales d’insertion dans le cahier des charges
• Pondérer les critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
• Analyser le coût global d’un produit sur son cycle de vie
• Suivre l’exécution du marché et les engagements écologiques du titulaire
• Mesurer les résultats d’un achat responsable après la notification
• Valoriser une politique d’achat durable auprès des élus

• Reformuler un besoin d’achat en exigences de performance
• Rédiger une clause environnementale pour un marché de fournitures
• Comparer deux offres avec un critère de coût de cycle de vie

• Modèle de clauses environnementales et sociales pour un marché
• Check list du recensement des besoins d’un achat responsable
• Guide de pondération des critères de jugement des offres