Comprendre la séparation des pouvoirs dans l’action publique

• Expliquer la séparation des pouvoirs et ses fondements
• Repérer les trois pouvoirs à l’œuvre dans l’action publique
• Analyser les équilibres entre pouvoirs sur des cas concrets

Agents publics, cadres, juristes, formateurs en administration

Aucun prérequis, des notions de droit public sont utiles

• Retracer l’origine de la séparation des pouvoirs chez Montesquieu
• Distinguer pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
• Comprendre le rôle de l’administration au sein du pouvoir exécutif
• Identifier le rôle du juge administratif face à l’administration
• Décrire les contrôles réciproques exercés entre les trois pouvoirs
• Comprendre le rôle du Conseil constitutionnel et ses décisions
• Examiner l’indépendance des autorités administratives indépendantes
• Analyser des situations où les frontières entre pouvoirs se brouillent
• Relier la séparation des pouvoirs aux décisions des agents
• Expliquer cette organisation à des collègues non juristes

• Classer des décisions publiques selon le pouvoir concerné
• Analyser un recours contre une décision administrative
• Présenter la séparation des pouvoirs en un temps court

• Infographie des trois pouvoirs et de leurs contrôles
• Fiche repère des juridictions administratives et de leurs missions
• Exemples concrets de décisions publiques classées par pouvoir