Objectifs
- Distinguer les rôles du Parlement et du Gouvernement
- Suivre le parcours d’un texte de loi jusqu’à son application
- Situer l’action de l’administration dans ce cadre institutionnel
Participants
Agents publics, collaborateurs d’élus, cadres, nouveaux arrivants
Pré-requis
Aucun prérequis, des notions d’éducation civique aident
Programme
- Comprendre la répartition des pouvoirs dans la Ve République
- Définir les missions de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Décrire le rôle du Président, du Premier ministre et des ministres
- Suivre l’élaboration d’un projet de loi au sein du Gouvernement
- Comprendre la navette parlementaire entre les deux assemblées
- Identifier les outils de contrôle du Gouvernement par le Parlement
- Distinguer la loi du règlement et leurs auteurs respectifs
- Comprendre l’application d’une loi par décrets et circulaires
- Repérer le rôle des cabinets et des administrations centrales
- Expliquer à des collègues comment une décision publique naît
Exercices pratiques
- Retracer le parcours d’une loi récente jusqu’à son application
- Distinguer les compétences du Parlement et du Gouvernement
- Simuler le suivi d’un texte par une direction ministérielle
Aptibox
- Infographie du parcours d’un texte de loi, du dépôt au décret
- Fiche repère des pouvoirs du Parlement et du Gouvernement
- Lexique du vocabulaire parlementaire et gouvernemental
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