Comprendre le rôle des établissements publics

• Définir le statut et les missions d’un établissement public
• Distinguer les catégories d’établissements publics et leurs tutelles
• Situer leur place dans l’organisation administrative territoriale

Agents publics, cadres administratifs, élus, juristes

Connaissances générales du fonctionnement des administrations

• Définir la notion d’établissement public et son principe de spécialité
• Comprendre la personnalité juridique et l’autonomie de gestion
• Distinguer établissements administratifs, industriels et commerciaux
• Identifier les établissements publics locaux et nationaux courants
• Analyser le rôle de la tutelle et du contrôle exercés par l’État
• Examiner la composition et le rôle d’un conseil d’administration
• Comprendre le régime budgétaire et comptable de ces structures
• Repérer les règles applicables au personnel de ces établissements
• Étudier les cas de création, de fusion et de suppression
• Situer ces établissements parmi les opérateurs de l’action publique

• Classer dix structures publiques selon leur catégorie juridique
• Retrouver la tutelle de trois établissements publics connus
• Lire les statuts d’un établissement et repérer ses missions

• Fiche repère des catégories d’établissements publics
• Infographie de la place des établissements publics dans l’État
• Lexique des notions liées à la tutelle et à la spécialité