Comprendre les relations entre administrations et associations

• Clarifier les modes de relation entre une administration et une association
• Distinguer subvention, marché public et convention d’objectifs
• Sécuriser le cadre juridique et financier d’un partenariat associatif

Responsables de services, élus, chargés de vie associative

Notions de base sur le droit administratif et le monde associatif

• Définir le rôle des associations dans la mise en œuvre de l’action publique
• Distinguer la subvention de la commande publique et du marché
• Comprendre le cadre juridique de la convention pluriannuelle d’objectifs
• Identifier les risques de requalification d’une subvention en marché
• Analyser le contrôle financier exercé sur les fonds attribués
• Repérer les obligations de transparence et de compte rendu financier
• Étudier les mises à disposition de locaux et de personnel aux associations
• Évaluer l’utilité sociale des actions soutenues par la collectivité
• Prévenir la gestion de fait et les situations de conflit d’intérêts
• Organiser un dialogue régulier avec les associations partenaires

• Qualifier trois situations en subvention ou en commande publique
• Relever les clauses essentielles d’une convention d’objectifs
• Construire un tableau de suivi des subventions attribuées

• Modèle de convention d’objectifs avec une association
• Check list du contrôle d’une subvention versée à une association
• Fiche repère des critères de distinction subvention ou marché