Objectifs
- Situer le cadre réglementaire ESG applicable aux assureurs
- Distinguer obligations de transparence et gestion des risques
- Planifier la mise en conformité avec les textes en vigueur
Participants
Responsables conformité, juristes, risk managers, RSE, audit
Pré-requis
Notions sur la réglementation d’assurance et les enjeux ESG
Programme
- Situer les textes ESG européens et français applicables aux assureurs
- Comprendre le règlement SFDR et la classification des produits
- Découvrir la taxonomie européenne et les indicateurs d’alignement
- Cerner les obligations de publication de durabilité de la directive CSRD
- Intégrer les préférences de durabilité des clients dans le conseil
- Identifier les exigences de gestion des risques de durabilité
- Examiner les obligations françaises de reporting climat des assureurs
- Repérer les attentes du superviseur et ses contrôles sur l’ESG
- Construire un plan de conformité avec responsables et échéances
- Suivre l’évolution des textes par une veille réglementaire structurée
Exercices pratiques
- Classer trois produits d’épargne vie selon leur statut SFDR
- Cartographier les obligations ESG d’une mutuelle régionale
- Bâtir le plan de mise en conformité ESG d’une mutuelle santé
Aptibox
- Fiche repère des textes ESG pour les assureurs et mutuelles
- Lexique des sigles ESG en assurance : SFDR, CSRD, taxonomie
- Modèle de calendrier de mise en conformité ESG par échéance
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