Objectifs
- Identifier les obligations réglementaires applicables aux professions juridiques
- Comprendre les exigences de conformité imposées aux cabinets
- Appréhender les risques liés au non-respect des normes
Participants
Tous profils
Pré-requis
Aucun
Programme
- Définir les obligations réglementaires applicables aux professions juridiques
- Mettre en œuvre des procédures de conformité interne
- Examiner les exigences légales imposées aux cabinets
- Identifier les risques liés aux manquements réglementaires
- Garantir le respect des normes professionnelles
- Encadrer les pratiques de conformité
- Assurer la traçabilité des opérations juridiques
- Appliquer les règles relatives à la gouvernance interne
- Prévenir les sanctions administratives
- Superviser les audits de conformité
- Renforcer la sécurité réglementaire des activités
Exercices pratiques
- Analyser un dispositif de conformité
- Identifier les obligations réglementaires
- Proposer une amélioration organisationnelle
Aptibox
- Check-list des obligations réglementaires
- Guide de compliance juridique
- Outils de conformité
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