Comparer régie et délégation de service public

• Distinguer le fonctionnement d’une régie et d’une délégation
• Comparer les risques, les coûts et le contrôle de chaque mode
• Choisir le mode de gestion adapté à un service public local

Élus, directeurs généraux, juristes, chefs de service public

Connaissance générale des services publics locaux, de leur gestion

• Définir la régie et ses différentes formes d’organisation
• Comprendre la délégation de service public et la concession
• Comparer la répartition des risques entre collectivité et opérateur
• Analyser l’impact de chaque mode sur le coût pour l’usager
• Évaluer le niveau de contrôle conservé par la collectivité
• Examiner les enjeux de personnel liés à un changement de mode
• Identifier les étapes de la procédure de passation d’une délégation
• Mesurer les capacités techniques internes requises pour une régie
• Étudier le retour en régie et ses conséquences financières
• Rédiger la synthèse comparative destinée à la décision de l’assemblée

• Construire un tableau de comparaison des deux modes de gestion
• Chiffrer les coûts d’un service d’eau en régie ou en délégation
• Lister les indicateurs de contrôle à exiger d’un délégataire

• Modèle de tableau comparatif entre régie et délégation
• Fiche repère des étapes d’une procédure de délégation de service
• Check list des indicateurs de contrôle d’un délégataire