Les clauses clés d'un contrat commercial

• Repérer les clauses essentielles d’un contrat commercial
• Négocier et sécuriser les clauses sensibles
• Anticiper les risques d’exécution et de litige

Dirigeants, juristes, acheteurs, commerciaux, gestionnaires

Négocier ou signer des contrats avec des partenaires

• Situer le contrat commercial dans la relation d’affaires
• Identifier les parties, l’objet et la durée du contrat
• Définir précisément les obligations réciproques de chaque partie
• Sécuriser les clauses de prix, de paiement et de révision
• Encadrer les délais, la livraison et la réception des prestations
• Rédiger les clauses de responsabilité et de limitation de garantie
• Prévoir les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle
• Négocier les clauses de résiliation, de pénalités et de force majeure
• Choisir la loi applicable et le mode de règlement des litiges
• Relire un contrat et repérer les clauses déséquilibrées

• Relire un contrat commercial et repérer cinq clauses à risque
• Rédiger une clause de paiement et de pénalités de retard
• Négocier une clause de limitation de responsabilité en binôme

• Check list de relecture d’un contrat commercial avant signature
• Fiche repère des clauses clés à vérifier avant signature
• Exemples concrets de rédactions de clauses sécurisées