Objectifs
- Identifier les risques juridiques engageant le dirigeant
- Évaluer la gravité et la probabilité de chaque risque
- Prioriser les actions de prévention et de protection
Participants
Dirigeants, gérants, présidents, directeurs juridiques
Pré-requis
Diriger ou administrer une entreprise ou une association
Programme
- Définir les responsabilités civile, pénale et de gestion du dirigeant
- Recenser les sources de risque : social, fiscal, commercial, environnemental
- Identifier les fautes de gestion susceptibles d’engager le dirigeant
- Repérer les risques liés aux délégations et aux décisions collectives
- Analyser les risques contractuels et les engagements de l’entreprise
- Évaluer les risques liés aux salariés et à la santé et sécurité
- Coter chaque risque selon sa gravité et sa probabilité
- Construire la cartographie des risques juridiques du dirigeant
- Examiner les protections : délégations, assurances, conformité
- Établir un plan d’action de prévention et de suivi des risques
Exercices pratiques
- Recenser les risques juridiques d’une société de petite taille
- Coter dix risques selon leur gravité et leur probabilité
- Définir un plan de prévention pour les trois risques majeurs
Aptibox
- Modèle de cartographie des risques juridiques du dirigeant
- Fiche repère des responsabilités civile et pénale du dirigeant
- Check list des protections juridiques du dirigeant d’entreprise
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