Cartographier les risques de conformité

• Comprendre la notion de risque de conformité en assurance
• Recenser et évaluer les risques selon leur impact
• Bâtir une cartographie vivante et son plan d’actions

Responsables conformité, risques, contrôle interne, juristes

Connaissance des obligations réglementaires d’une mutuelle

• Définir le risque de conformité et son périmètre pour un assureur
• Recenser les textes applicables : distribution, protection, données
• Découper l’activité en processus : souscription, gestion, sinistres
• Identifier les risques de chaque processus avec les opérationnels
• Coter la probabilité et l’impact des risques bruts de conformité
• Évaluer les contrôles existants pour obtenir le risque résiduel
• Représenter la cartographie sous forme de matrice et de tableau de bord
• Prioriser les actions correctrices selon la criticité des risques
• Actualiser la cartographie après une évolution réglementaire
• Présenter la cartographie à la direction et aux fonctions clés

• Coter les risques de conformité du processus de souscription
• Évaluer les contrôles d’un processus de gestion de sinistres
• Construire la matrice des risques pour le comité des risques

• Modèle de cartographie des risques de conformité d’assureur
• Méthodologie de cotation du risque brut puis du risque net
• Check list des textes à suivre pour un assureur mutualiste