Cadre juridique des finances publiques

• Comprendre le cadre légal et constitutionnel des finances publiques
• Appliquer les principes budgétaires et comptables publics
• Situer le rôle des acteurs du budget et du contrôle

Agents financiers, contrôleurs de gestion, cadres du public

Notions de budget et d’organisation des services de l’État

• Définir le périmètre des finances publiques et des administrations
• Présenter les sources : Constitution, LOLF et textes budgétaires
• Appliquer les principes d’annualité, d’unité et d’universalité
• Décrire le cycle budgétaire, de la préparation à l’exécution
• Comprendre la loi de finances et le financement de la sécurité sociale
• Distinguer budget de l’État, budgets locaux et budget social
• Expliquer la séparation entre ordonnateur et comptable public
• Situer la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale
• Aborder le rôle de la Cour des comptes et du Parlement au budget
• Mesurer les règles d’équilibre et de soutenabilité des comptes publics

• Lire un extrait de loi de finances et repérer les missions
• Replacer cinq opérations budgétaires sous le principe adapté
• Suivre le calendrier budgétaire d’une collectivité sur un an

• Infographie du cycle budgétaire d’une administration locale
• Lexique des finances publiques et de la LOLF pour débutants
• Fiche repère des principes budgétaires et comptables publics