PARCOURS MÉTIER

Avocat en propriété intellectuelle : le métier

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Objectifs

  • Comprendre le rôle de l’avocat en propriété intellectuelle
  • Protéger les marques, brevets et créations de ses clients
  • Défendre les droits en cas de contrefaçon

Participants

Avocats, juristes PI, entrepreneurs et créateurs de marques

Pré-requis

Posséder une formation juridique et des bases en droit civil

Programme

  • Définir les missions de l’avocat en propriété intellectuelle
  • Analyser les actifs immatériels et les besoins de protection
  • Protéger les marques, les dessins et modèles et les noms de domaine
  • Conseiller sur la brevetabilité et sur le dépôt des inventions
  • Appliquer le droit d’auteur aux créations, œuvres et logiciels
  • Rédiger les contrats de licence, de cession et de coexistence
  • Mettre en place une veille et une surveillance des droits de PI
  • Conduire les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale
  • Gérer les saisies-contrefaçon et les procédures devant les juridictions
  • Valoriser le portefeuille de droits et conseiller sur les stratégies

Exercices pratiques

  • Construire une stratégie de protection d’une nouvelle marque
  • Rédiger une lettre de mise en demeure pour une contrefaçon
  • Analyser un contrat de licence de marque et ses risques clés

Aptibox

  • Modèle de lettre de mise en demeure pour contrefaçon avérée
  • Check list des étapes du dépôt d’une marque auprès de l’INPI
  • Fiche repère des droits de propriété intellectuelle français

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Nos tarifs

Le tarif de base est de 290 € HT par heure pour les aptitudes (= ateliers 100% sur mesure allant à l’essentiel) et prestations (accompagnement, coaching, conseil, etc).

Nous proposons également des packs d’heures à prix dégressifs à utiliser sur l’ensemble de nos catalogues (valables pendant 2 ans).

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