Objectifs
- Comprendre le rôle de l’avocat en propriété intellectuelle
- Protéger les marques, brevets et créations de ses clients
- Défendre les droits en cas de contrefaçon
Participants
Avocats, juristes PI, entrepreneurs et créateurs de marques
Pré-requis
Posséder une formation juridique et des bases en droit civil
Programme
- Définir les missions de l’avocat en propriété intellectuelle
- Analyser les actifs immatériels et les besoins de protection
- Protéger les marques, les dessins et modèles et les noms de domaine
- Conseiller sur la brevetabilité et sur le dépôt des inventions
- Appliquer le droit d’auteur aux créations, œuvres et logiciels
- Rédiger les contrats de licence, de cession et de coexistence
- Mettre en place une veille et une surveillance des droits de PI
- Conduire les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale
- Gérer les saisies-contrefaçon et les procédures devant les juridictions
- Valoriser le portefeuille de droits et conseiller sur les stratégies
Exercices pratiques
- Construire une stratégie de protection d’une nouvelle marque
- Rédiger une lettre de mise en demeure pour une contrefaçon
- Analyser un contrat de licence de marque et ses risques clés
Aptibox
- Modèle de lettre de mise en demeure pour contrefaçon avérée
- Check list des étapes du dépôt d’une marque auprès de l’INPI
- Fiche repère des droits de propriété intellectuelle français
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