Objectifs
- Comprendre le rôle de l’avocat en fusions-acquisitions
- Maîtriser les étapes d’une opération de M&A de bout en bout
- Sécuriser juridiquement les transactions et la gestion des risques
Participants
Avocats d’affaires, juristes M&A et conseils en transactions
Pré-requis
Connaître le droit des sociétés, des contrats, des affaires
Programme
- Définir le rôle de l’avocat dans une opération de fusion-acquisition
- Cadrer le périmètre, le calendrier et la structure d’une transaction
- Piloter la data room et les audits juridiques de due diligence
- Identifier et hiérarchiser les risques juridiques de la cible
- Négocier la lettre d’intention et les protocoles d’exclusivité
- Rédiger le protocole d’accord et les garanties d’actif et de passif
- Maîtriser les clauses clés : prix, earn-out, non-concurrence
- Intégrer les contrôles de concentration et les autorisations
- Coordonner les conseils, banquiers, experts et parties prenantes
- Organiser le closing et l’intégration juridique post-opération
Exercices pratiques
- Mener une due diligence juridique simulée sur une cible M&A
- Négocier les clauses clés d’un protocole d’acquisition M&A
- Construire un rétroplanning de closing avec ses jalons clés
Aptibox
- Check list de due diligence juridique en fusion-acquisition
- Modèle de lettre d’intention pour une opération de M&A type
- Lexique des clauses clés d’un protocole d’acquisition en M&A
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