Objectifs
- Comprendre le rôle de l’avocat fiscaliste
- Conseiller sur l’optimisation fiscale en toute légalité
- Défendre les contribuables face à l’administration fiscale
Participants
Avocats fiscalistes, juristes fiscaux et experts-comptables
Pré-requis
Avoir des bases juridiques, comptables et fiscales solides
Programme
- Définir les missions et le périmètre de l’avocat fiscaliste conseil
- Analyser la situation fiscale d’une entreprise ou d’un particulier
- Conseiller sur l’impôt sur les sociétés et la fiscalité des groupes
- Traiter la TVA et les taxes dans les opérations nationales et locales
- Structurer la fiscalité des dirigeants et du patrimoine privé
- Sécuriser la fiscalité des opérations de cession et de transmission
- Aborder la fiscalité internationale et les conventions fiscales
- Préparer et accompagner un contrôle fiscal de l’entreprise cliente
- Rédiger les réclamations et conduire le contentieux fiscal du client
- Assurer la veille fiscale et la conformité fiscale des clients
Exercices pratiques
- Rédiger une consultation fiscale sur un cas de société type
- Préparer la réponse à une proposition de rectification type
- Comparer plusieurs scénarios de montage fiscal d’entreprise
Aptibox
- Modèle de consultation fiscale pour une entreprise cliente
- Check list de préparation d’un contrôle fiscal en entreprise
- Guide de réponse à une proposition de rectification fiscale
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