PARCOURS MÉTIER

Avocat en droit public : le métier

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Objectifs

  • Comprendre le rôle et les missions de l’avocat en droit public
  • Maîtriser le conseil et le contentieux auprès des personnes publiques
  • Sécuriser les contrats publics et les décisions administratives

Participants

Avocats publicistes, juristes de collectivités et conseils

Pré-requis

Posséder des notions de droit administratif et de procédure

Programme

  • Définir les missions de l’avocat en droit public des affaires
  • Analyser l’organisation de l’administration et des collectivités
  • Conseiller les acteurs publics sur la légalité de leurs actes
  • Maîtriser les marchés publics et les contrats de la commande publique
  • Sécuriser les concessions, délégations et partenariats public-privé
  • Conduire les recours devant les juridictions administratives
  • Utiliser le référé administratif et les procédures d’urgence
  • Traiter les enjeux d’urbanisme, de domaine public et d’expropriation
  • Engager et défendre la responsabilité de la puissance publique
  • Développer son cabinet auprès des collectivités et opérateurs publics

Exercices pratiques

  • Rédiger un recours pour excès de pouvoir sur un cas pratique
  • Analyser un dossier de marché public et ses points de risque
  • Préparer une requête en référé et sa démonstration d’urgence

Aptibox

  • Méthodologie de rédaction d’un recours en contentieux public
  • Fiche repère des délais de recours au tribunal administratif
  • Check list de sécurisation d’un contrat de commande publique

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Plusieurs solutions sont possibles pour financer votre parcours : budget entreprise, OPCO, CPF, aides de l’Etat et financement sur fonds propres. Apting vous aide à préciser votre projet et à construire un parcours adapté à vos objectifs et à votre budget.

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Nos tarifs

Le tarif de base est de 290 € HT par heure pour les aptitudes (= ateliers 100% sur mesure allant à l’essentiel) et prestations (accompagnement, coaching, conseil, etc).

Nous proposons également des packs d’heures à prix dégressifs à utiliser sur l’ensemble de nos catalogues (valables pendant 2 ans).

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