Objectifs
- Comprendre le rôle et les missions de l’avocat en droit public
- Maîtriser le conseil et le contentieux auprès des personnes publiques
- Sécuriser les contrats publics et les décisions administratives
Participants
Avocats publicistes, juristes de collectivités et conseils
Pré-requis
Posséder des notions de droit administratif et de procédure
Programme
- Définir les missions de l’avocat en droit public des affaires
- Analyser l’organisation de l’administration et des collectivités
- Conseiller les acteurs publics sur la légalité de leurs actes
- Maîtriser les marchés publics et les contrats de la commande publique
- Sécuriser les concessions, délégations et partenariats public-privé
- Conduire les recours devant les juridictions administratives
- Utiliser le référé administratif et les procédures d’urgence
- Traiter les enjeux d’urbanisme, de domaine public et d’expropriation
- Engager et défendre la responsabilité de la puissance publique
- Développer son cabinet auprès des collectivités et opérateurs publics
Exercices pratiques
- Rédiger un recours pour excès de pouvoir sur un cas pratique
- Analyser un dossier de marché public et ses points de risque
- Préparer une requête en référé et sa démonstration d’urgence
Aptibox
- Méthodologie de rédaction d’un recours en contentieux public
- Fiche repère des délais de recours au tribunal administratif
- Check list de sécurisation d’un contrat de commande publique
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