Objectifs
- Comprendre le rôle de l’avocat en droit immobilier
- Sécuriser les opérations immobilières de ses clients
- Traiter les litiges de construction et de copropriété
Participants
Avocats, juristes immobiliers, notaires et syndics de biens
Pré-requis
Posséder une formation juridique et des bases en immobilier
Programme
- Définir les missions et le périmètre de l’avocat en immobilier
- Analyser les titres de propriété et les risques d’une opération
- Sécuriser les avant-contrats et les ventes immobilières de biens
- Rédiger et négocier les baux d’habitation et les baux commerciaux
- Conseiller sur la copropriété et les relations avec le syndic
- Encadrer les opérations de construction et de promotion immobilière
- Traiter les litiges de voisinage, de construction et de malfaçons
- Gérer les procédures d’expulsion et de recouvrement des loyers
- Appliquer l’urbanisme, les permis et les règles de l’aménagement
- Conseiller les investisseurs sur les montages et les risques
Exercices pratiques
- Analyser un compromis de vente et repérer les risques clés
- Rédiger une mise en demeure dans un litige de bail locatif
- Construire la stratégie d’un litige de promotion immobilière
Aptibox
- Modèle de mise en demeure en matière de bail commercial type
- Check list de contrôle d’un compromis de vente immobilière
- Fiche repère des garanties de construction et leurs durées
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