Objectifs
- Appliquer la réglementation du transport routier de marchandises
- Vérifier la conformité des opérations et des documents de transport
- Prévenir les infractions et les sanctions liées à l’activité
Participants
Dirigeants de transporteurs, responsables d’exploitation
Pré-requis
Connaissance générale de l’exploitation du transport routier
Programme
- Définir le cadre juridique du transport routier de marchandises
- Comprendre les conditions d’accès à la profession de transporteur
- Identifier les obligations liées à l’inscription et aux autorisations
- Appliquer les règles de temps de conduite et de repos des conducteurs
- Contrôler les documents de transport à bord et au chargement
- Analyser les règles de chargement, d’arrimage et de poids des véhicules
- Examiner la responsabilité du transporteur en cas de dommage ou de retard
- Préparer l’entreprise aux contrôles routiers et aux contrôles en entreprise
- Mesurer les sanctions encourues en cas d’infraction à la réglementation
- Organiser un dispositif interne de veille et de suivi réglementaire
Exercices pratiques
- Vérifier la conformité d’un dossier de transport routier complet
- Relever les infractions possibles dans une feuille de route
- Préparer la réponse de l’entreprise à un contrôle routier
Aptibox
- Check list des documents obligatoires à bord du véhicule
- Fiche repère des obligations du transporteur routier
- Guide de préparation d’un contrôle en entreprise de transport
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