FORMATION

Appliquer la réglementation du transport routier de marchandises

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Objectifs

  • Appliquer la réglementation du transport routier de marchandises
  • Vérifier la conformité des opérations et des documents de transport
  • Prévenir les infractions et les sanctions liées à l’activité

Participants

Dirigeants de transporteurs, responsables d’exploitation

Pré-requis

Connaissance générale de l’exploitation du transport routier

Programme

  • Définir le cadre juridique du transport routier de marchandises
  • Comprendre les conditions d’accès à la profession de transporteur
  • Identifier les obligations liées à l’inscription et aux autorisations
  • Appliquer les règles de temps de conduite et de repos des conducteurs
  • Contrôler les documents de transport à bord et au chargement
  • Analyser les règles de chargement, d’arrimage et de poids des véhicules
  • Examiner la responsabilité du transporteur en cas de dommage ou de retard
  • Préparer l’entreprise aux contrôles routiers et aux contrôles en entreprise
  • Mesurer les sanctions encourues en cas d’infraction à la réglementation
  • Organiser un dispositif interne de veille et de suivi réglementaire

Exercices pratiques

  • Vérifier la conformité d’un dossier de transport routier complet
  • Relever les infractions possibles dans une feuille de route
  • Préparer la réponse de l’entreprise à un contrôle routier

Aptibox

  • Check list des documents obligatoires à bord du véhicule
  • Fiche repère des obligations du transporteur routier
  • Guide de préparation d’un contrôle en entreprise de transport

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