FORMATION
Appliquer la réglementation du transport maritime : sûreté, émissions et FuelEU
Revenir en arrièreObjectifs
- Appliquer les règles de sûreté et d’émissions du transport maritime
- Comprendre les exigences du règlement FuelEU pour les navires
- Organiser la conformité d’un armateur ou d’un affréteur
Participants
Armateurs, responsables conformité, officiers de sûreté de navires
Pré-requis
Connaissance générale du transport maritime et de ses acteurs
Programme
- Définir le cadre réglementaire du transport maritime international
- Comprendre les exigences de sûreté des navires et des installations portuaires
- Identifier les rôles de l’officier de sûreté et de l’armateur
- Analyser les règles de réduction des émissions des navires
- Expliquer les objectifs du règlement FuelEU Maritime pour les carburants
- Mesurer l’intensité en gaz à effet de serre de l’énergie utilisée à bord
- Suivre la collecte et la déclaration des données de consommation
- Évaluer les sanctions et les risques de non-conformité de la compagnie
- Coordonner les échanges entre armateur, affréteur et autorités portuaires
- Construire un plan de conformité maritime pour une flotte de navires
Exercices pratiques
- Relever les exigences de sûreté applicables à une escale
- Organiser la collecte des données de consommation d’un navire
- Rédiger un plan de conformité FuelEU pour un armateur
Aptibox
- Check list de conformité sûreté et émissions d’un navire
- Fiche repère des obligations du règlement FuelEU Maritime
- Lexique du droit maritime, de la sûreté et des émissions
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