Appliquer la réglementation du transport ferroviaire : ouverture à la concurrence

• Appliquer la réglementation du transport ferroviaire
• Comprendre les effets de l’ouverture à la concurrence du rail
• Anticiper les obligations des opérateurs et gestionnaires du réseau

Juristes, responsables conformité, dirigeants du rail

Connaissance générale du secteur ferroviaire et de ses acteurs

• Définir le cadre réglementaire du transport ferroviaire
• Comprendre le principe de l’ouverture à la concurrence du rail
• Identifier le rôle du gestionnaire d’infrastructure et des opérateurs
• Analyser les licences et certificats de sécurité des entreprises ferroviaires
• Examiner l’accès au réseau et l’attribution des sillons
• Comprendre les règles de mise en concurrence des services de voyageurs
• Évaluer les obligations de service public des autorités organisatrices
• Étudier les transferts de personnel et de matériel entre opérateurs
• Mesurer les risques juridiques liés à l’arrivée de nouveaux entrants
• Construire un plan de conformité adapté à un opérateur ferroviaire

• Cartographier les obligations d’un nouvel entrant ferroviaire
• Analyser un cahier des charges de mise en concurrence
• Rédiger un plan de conformité pour un opérateur du rail

• Fiche repère des acteurs et des règles du marché ferroviaire
• Check list de conformité d’un nouvel opérateur ferroviaire
• Lexique de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire