Appliquer la réglementation du transport aérien : droits des passagers et ReFuelEU

• Appliquer les règles de protection des passagers aériens
• Comprendre les obligations du règlement ReFuelEU Aviation
• Organiser la conformité d’une compagnie ou d’un aéroport

Compagnies aériennes, juristes, responsables de service passagers

Connaissance générale du transport aérien et de ses acteurs

• Définir le cadre réglementaire du transport aérien de passagers
• Comprendre les droits des passagers en cas de retard ou d’annulation
• Identifier les situations donnant droit à une indemnisation ou à une aide
• Analyser les obligations d’information et de prise en charge des voyageurs
• Traiter les réclamations des passagers selon la procédure en vigueur
• Expliquer les objectifs du règlement ReFuelEU Aviation pour les carburants
• Identifier les obligations des fournisseurs de carburant et des aéroports
• Suivre la déclaration des données de carburant durable des compagnies
• Évaluer les sanctions et les risques de non-conformité de l’exploitant
• Construire un plan de conformité pour une compagnie aérienne régionale

• Qualifier une situation de retard au regard des droits passagers
• Traiter une réclamation de passager de la réception à la réponse
• Cartographier les obligations ReFuelEU d’une compagnie aérienne

• Fiche repère des droits des passagers aériens par situation
• Modèle de réponse aux réclamations de passagers aériens
• Lexique du transport aérien et du règlement ReFuelEU Aviation