Appliquer les obligations de traçabilité des vendeurs d’une marketplace

• Appliquer les obligations de traçabilité qui pèsent sur la marketplace
• Vérifier l’identité et les engagements des vendeurs référencés
• Organiser la conservation des preuves en cas de contrôle

Responsables marketplace, juristes, responsables conformité

Connaître le fonctionnement d’une place de marché en ligne

• Définir les notions de traçabilité et de responsabilité des plateformes
• Identifier les obligations de la marketplace envers les consommateurs
• Vérifier l’identité des vendeurs professionnels lors de leur inscription
• Collecter les justificatifs : société, coordonnées et activité
• Contrôler les informations affichées sur les offres et les produits
• Tracer l’origine des produits et la chaîne des intervenants
• Organiser la conservation des données et leur durée de conservation
• Traiter les signalements de produits non conformes ou dangereux
• Répondre aux demandes d’information des autorités de contrôle
• Mettre à jour régulièrement les contrôles réalisés sur les vendeurs

• Construire un parcours de vérification d’un nouveau vendeur
• Lister les justificatifs à exiger pour trois types de vendeurs
• Traiter un signalement de produit non conforme ou dangereux

• Check list de vérification d’un vendeur de marketplace
• Modèle de registre de traçabilité des vendeurs et des offres
• Guide du traitement d’un signalement de produit non conforme