Objectifs
- Comprendre les obligations de la loi de programmation militaire
- Identifier ce qui concerne directement les industriels de défense
- Mettre en place les mesures de conformité nécessaires
Participants
Directeurs juridiques, responsables conformité, dirigeants
Pré-requis
Connaissance de l’activité d’un industriel de défense
Programme
- Définir le rôle et la portée de la loi de programmation militaire
- Repérer les dispositions qui visent directement les industriels
- Comprendre les obligations de sécurité et de protection du potentiel
- Analyser les effets sur les commandes et les calendriers
- Identifier les exigences de contrôle des exportations d’armement
- Cartographier les obligations applicables à l’entreprise
- Désigner les responsables et les circuits de décision internes
- Intégrer ces obligations aux contrats avec les fournisseurs
- Mettre en place un plan de conformité et un suivi des échéances
- Préparer l’entreprise aux contrôles des autorités compétentes
Exercices pratiques
- Classer des dispositions selon leur effet sur l’entreprise
- Construire la liste des obligations applicables à un site fictif
- Rédiger un plan d’actions de conformité avec échéances
Aptibox
- Fiche repère des obligations pour les industriels de défense
- Modèle de tableau de suivi des obligations et des échéances
- Check list de préparation à un contrôle des autorités
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