Appliquer le décret tertiaire et planifier la rénovation énergétique d’un bâtiment

• Appliquer le décret tertiaire à un bâtiment concerné
• Planifier la trajectoire de réduction des consommations visée
• Organiser la déclaration et le suivi des consommations annuelles

Propriétaires, bailleurs, exploitants, gestionnaires de sites

Connaître la surface et l’usage des bâtiments à traiter

• Définir le champ d’application du décret tertiaire et ses seuils
• Identifier les bâtiments et occupants assujettis aux obligations
• Comprendre les objectifs de réduction par échéance successive
• Choisir l’année de référence et les modalités de calcul
• Rassembler les données de consommation sur la plateforme dédiée
• Répartir les responsabilités entre propriétaire et locataire
• Établir un plan de rénovation énergétique du bâtiment concerné
• Prioriser les actions : pilotage, enveloppe, systèmes techniques
• Prévoir les modulations possibles et les justifications à fournir
• Suivre chaque année les résultats par rapport à la trajectoire

• Vérifier l’assujettissement d’un bâtiment à partir de ses données
• Tracer la trajectoire de réduction d’un bâtiment de bureaux
• Dresser un plan de rénovation phasé sur plusieurs échéances

• Check list des obligations annuelles du décret tertiaire
• Modèle de plan de rénovation énergétique d’un bâtiment
• Fiche repère de la répartition propriétaire et locataire