Objectifs
- Décrire la structure économique et fiscale d’un territoire donné
- Identifier les ressources fiscales et les bases d’imposition locales
- Interpréter les écarts de richesse entre territoires voisins
Participants
Élus, directeurs financiers, chargés d’études territoriales
Pré-requis
Notions de base en finances publiques et en fiscalité locale
Programme
- Définir les composantes du tissu économique d’un territoire
- Recenser les principales sources de données économiques locales
- Analyser la répartition des emplois par secteur d’activité
- Comprendre les impôts locaux et leurs bases d’imposition
- Interpréter le potentiel fiscal et le potentiel financier d’une commune
- Repérer le poids des entreprises dans les recettes fiscales locales
- Étudier les effets des exonérations et des abattements décidés
- Comparer la situation fiscale de territoires de taille comparable
- Évaluer la dépendance d’une collectivité à quelques contribuables
- Formuler un diagnostic synthétique de l’attractivité économique
Exercices pratiques
- Collecter les indicateurs de base d’un territoire dans un tableau
- Comparer le potentiel fiscal de deux communes voisines
- Rédiger une synthèse de diagnostic économique en une page
Aptibox
- Modèle de tableau d’indicateurs économiques et fiscaux locaux
- Fiche repère des sources de données économiques territoriales
- Guide de lecture du potentiel fiscal d’une collectivité
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