Analyser les risques de sanctions

• Identifier les régimes de sanctions et les acteurs concernés
• Évaluer les risques de sanctions pour une opération donnée
• Mettre en place des contrôles préventifs adaptés

Responsables conformité, juristes d’entreprise, avocats

Connaître les notions de base de la conformité réglementaire

• Définir les sanctions économiques, financières et commerciales
• Distinguer les sanctions européennes, américaines et onusiennes
• Repérer les listes de personnes et d’entités visées par les mesures
• Analyser les secteurs et les produits soumis à restrictions
• Cartographier les clients, fournisseurs et partenaires à risque
• Évaluer le risque d’une opération selon sa géographie et ses flux
• Définir des procédures de filtrage avant toute transaction
• Prévoir la conduite à tenir face à une correspondance suspecte
• Mesurer les conséquences d’une violation : amendes et réputation
• Documenter l’analyse et les décisions prises par l’entreprise

• Filtrer une liste de contreparties fictives selon des critères
• Évaluer le risque de sanctions d’une opération d’exportation
• Rédiger la procédure de filtrage d’un nouveau partenaire

• Check list de filtrage des clients et des partenaires
• Fiche repère sur les grands régimes de sanctions économiques
• Modèle de fiche d’analyse du risque de sanctions d’une opération