Analyser un contrat commercial complexe

• Analyser la structure et l’équilibre d’un contrat commercial
• Repérer les clauses sensibles et les risques de déséquilibre
• Formuler des recommandations de modification argumentées

Juristes d’entreprise, avocats d’affaires, directeurs juridiques

Maîtriser les bases du droit des contrats et des obligations

• Définir une méthode de lecture d’un contrat commercial complexe
• Identifier les parties, l’objet et l’économie générale du contrat
• Analyser les clauses de prix, de paiement et de révision
• Examiner les clauses de responsabilité et de limitation de garantie
• Étudier les clauses de durée, de reconduction et de résiliation
• Évaluer les clauses de confidentialité et d’exclusivité
• Repérer les clauses abusives et les déséquilibres significatifs
• Articuler le contrat avec ses annexes et ses conditions générales
• Hiérarchiser les risques et les points de négociation prioritaires
• Rédiger une note d’analyse et des propositions de rédaction

• Annoter un contrat de distribution et repérer cinq risques
• Comparer les clauses de responsabilité de deux contrats types
• Rédiger une note de synthèse destinée à la direction générale

• Check list d’analyse d’un contrat commercial complexe
• Modèle de note d’analyse des risques d’un contrat commercial
• Fiche repère sur les clauses sensibles à surveiller en priorité