Objectifs
- Évaluer l’impact d’un système d’IA sur les droits fondamentaux
- Identifier les personnes et groupes exposés aux risques
- Définir les mesures d’atténuation à mettre en œuvre
Participants
Délégués à la protection des données, juristes, responsables IA
Pré-requis
Disposer d’un système d’IA décrit et documenté
Description
- Cadrer le système d’IA à analyser et son contexte d’usage
- Recenser les parties prenantes et les personnes concernées
- Cartographier les droits fondamentaux susceptibles d’être affectés
- Analyser les données utilisées et les décisions automatisées
- Évaluer la gravité et la probabilité de chaque atteinte possible
- Examiner les garanties existantes de transparence et de recours
- Définir les mesures de réduction des risques à intégrer au système
- Prévoir la supervision humaine et les modalités de contestation
- Rédiger l’analyse d’impact avec les pièces justificatives associées
- Présenter les conclusions et les décisions attendues à la direction
Étapes
- Cadrer le système d’IA et recenser les personnes concernées
- Évaluer les risques pour les droits et définir les mesures
- Rédiger l’analyse d’impact et la présenter aux décideurs
Bénéfices
- Anticipez les atteintes aux droits avant le déploiement de l’IA
- Documentez une analyse d’impact solide et défendable
- Rassurez vos parties prenantes sur la maîtrise des risques
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